Cours organisation judiciaire S4 PDF
Filière droit en Français Semestre s4
Pr. Leila BEN SEDRINE
cours Organisation judiciaire marocaine
L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des Tribunaux et des Cours.
--> Le terme « Tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance.
--> Le terme « Cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les Cours d'appels et la Cour Suprême ou Cour de Cassation.
Schéma de l’organisation judiciaire marocaine
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