Cours Theorie générale des obligation le contrat S2 PDF
Facultés des sciences Juridiques Economiques et sociales Souissi.
Module La théorie Générale des obligations : le contrat
droit des obligations et des contrats s2
Droit en français Semestre 2
Professeur Mr AHMED EL HAJJAMI
Introduction générale au droit des obligations et contrats
Section1: Notion et classification d’obligations.
Paragraphe 1. Notion d’obligation
A.Définition de l’obligation
B.Obligation et patrimoine
C.Obligation et droits extrapatrimoniaux
Paragraphe 2.Classification d’obligations
A.Classification des obligations selon leur nature
1.Obligation naturelle
2.Obligation civile
B.Classification des obligations selon leur objet
1. Obligation de donner
2. Obligation de faire
3. Obligation de ne pas faire
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INTRODUCTION THEORIE DES OBLIGATIONS S2
Faculte des sciences juridiques, economique et sociale de
Tanger
Dr. KHAMMAL Hind
L’obligation qui fait l’objet de la branche du droit civil est une
notion qui se définit comme un lien de droit entre deux
personnes physiques ou morales, dont l’une peut exiger de
l’autre, appelée débiteur, une certaine prestation ou une certaine
abstention. A titre d’exemple, on citera qu’en vertu d’un contrat de
vente, un lien de droit unit l’acheteur au vendeur. Le premier
peut exiger du second qu’il lui délivrer la chose vendue, c’est-àdire lui en transférer la propriété. Le vendeur peut, quant à lui,
exiger le paiement du prix, ce qui fait que chacune des parties se
trouve en cet exemple tout à la fois créancière et débitrice.
De ce fait, l’obligation est une situation désignant un lien de
droit créé par l’effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux
qui s’engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une
prestation. Elle se perçoit comme un engagement pris par une
personne débitrice envers une ou plusieurs autres créancières en
vertu duquel elle est tenue d’effectuer une prestation ou de
s’abstenir d’exécuter un acte. Elle fait naitre un rapport de
nature patrimoniale en ce que l’obligation est évaluable en
argent. Le créancier a un véritable droit de créance contre le
débiteur dit aussi droit personnel dont il peut demander
l’exécution en justice.
Usuellement, et dans un langage courant, le mot obligation est
souvent pris dans le sens le plus restreint de dette quand on se
place du côté du débiteur et de créance quand on se place du côté
du créancier.Avant toute autre developpement nous evoquerons
une vue d’ensemble sur le droit civil qui est considere comme la
source primaire et fondamentale de cette matiere.
Le droit civil ou droit des obligations et contrats designe
l'ensemble des prérogatives attachées à la personne.
Il comprend notamment, le droit au respect de la vie privée, et de
la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa
correspondance, le droit à l'image, le droit à la liberté et à la
sûreté, le droit d'aller et venir, le droit à la liberté de pensée, de
conscience et de religion, le droit à la liberté d'expression, à la
liberté de réunion et à la liberté d'association, le droit au mariage
et le droit de fonder une famille.
Le droit civil se considere comme science au cœur de la societe
elle assure les missions et l’organisation de la justice ? quels sont
les pouvoirs, les droits de chacun ? comment un contrat se
conclut-il ? à quelles conditions la responsabilité civile et pénale
d’une personne peut-elle être engagée ? Les études de droit vont
permettre àl’étudiant de répondre àtoutes ces questions, et vont
l’amenervers d’autres horizons.
Mais ce n’est pas tout. Lorsque sa licence, son master ou
même son doctorat, l’étudiant franchira les portes de l’université
dans l’autre sens, il aura acquis une culture juridique qui lui
permettra d’ouvrir de nouvelles portes, tant les débouchés
professionnels des études de droit sont nombreux : enseignant chercheur, magistrat, avocat, greffier, huissier, notaire, juriste
d’entreprise, juriste dans une collectivité publique, mandataire
judiciaire, agent immobilier, agent sportif, policier, gendarme,
agent pénitentiaire, homme ou femme politique...
Les normes de droit civil proviennent de différentes sources,
hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités
internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la
jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat
Comme caractéristique, le droit civil est un droit qui n’est jamais
neutre. En effet, il est basé sur un contexte idéologique selon
lequel il se rapproche de la religion et de la morale. Toutefois,
l’expression « droits civils » au pluriel exprime l’ensemble des
prérogatives inhérentes à une personne. Elle est également liée au
concept de droits civiques.
D’une manière précise, le droit civil est le droit commun par
excellence d’une nation déterminée. Autrement dit, il énonce
toutes les normes applicables aux citoyens. Le mot civil provient
du latin « civilis » qui est dérivé de « civis » et qui signifie citoyen.
À cet effet, le droit civil est, par définition, le droit de toutes
identités garantissant l’état de toutes personnes. D’une autre
manière, il vise à réglementer les relations entre les citoyens, car
étant lui-même le noyau du droit. Il stipule également les lois sur
la filiation (des personnes et de la famille) d’une part et les lois
des échanges (droit des obligations et droit de la propriété)
d’autre part. Pour ces multiples raisons, le droit civil est qualifié
de droit commun.
Les subdivisions du droit civil ont toutes des liens de
parenté remarquables. En d’autres termes, il arrive que des
situations relatives au droit des contrats impliquent le respect des
règles du droit des obligations. De même, il se peut que des cas
concernantle droit de la famille nécessitent l’application de
l’heritage. Pour mieux comprendre le fonctionnement des
multiples branches du droit civil, il est nécessaire de les définir.
Le droit des obligations
Par définition, le droit des obligations est une matière qui
réglemente les conditions de création d’obligations d’une part
et les conséquences des actes juridiques d’autre part. Autrement
dit, il implique l’existence des éléments sur la liste suivante :
• L’obligation qui est un lien juridique entre deux personnes ;
• La source principale ou l’origine des obligations qu’est le contrat.
Le droit des contrats
Selon une définition simple, le droit des contrats est une
branche du droit civil traitant les affaires juridiques relatives à
la conclusion d’un contrat. Il régit plusieurs faits énoncés dans
la liste ci-après :
• La formation des contrats ;
• La capacité des parties à contracter ;
• Les formalités et les règles de rédaction des contrats ;
• La contrepartie ;
• Le tiers bénéficiaire ;
• L’application des termes du contrat ;
• Les procédures civiles et les moyens de défense en cas de litige
contractuel.
Le droit des contrats spéciaux
Ayant une définition propre à lui, le droit des contrats
spéciaux réglemente la création et la conclusion des contrats
soumis à un régime juridique spécifique autre que celui du
droit commun des contrats et du droit des obligations.
Le droit de la famille
Par définition, le droit de la famille est une branche importante
du droit civil énonçant les règles relatives aux rapports des
membres d’une famille, et ce, qu’ils soient liés par la parenté,
par alliance ou par l’adoption. Cette matière réunit de
nombreuses situations de la liste ci-dessous :
• Le mariage ;
• L’union civile ;
• L’autorité parentale ;
Le droit de la famille n’a pas une définition juridique précise ni
internationalement reconnue. Toutefois, il fait l’objet de
plusieurs traités internationaux et conventions comme la
Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par
exemple.
Le droit des personnes
Le droit des personnes a une définition précise qui
est l’ensemble des normes régissant la vie des individus en tant
que sujets de droit. Pour ce faire, il nécessite l’indication des
éléments sur la liste suivante :
• L’existence d’une personnalité juridique : les conditions de son
acquisition et de sa disparition ;
• L’existence d’une capacité juridique permettant à toutes les
personnes d’exercer leurs prérogatives, et ce, à partir d’un âge de
majorité civile prédéfini par la loi.
Le droit des biens
La définition du droit des biens est la suivante : il s’agit d’une
branche du droit civil qui réglemente les relations juridiques
touchant l’administration, la gestion et l’exploitation des biens
ou des choses. D’une autre manière, il vise à étudier les rapports
entre une ou plusieurs personnes et des biens.
La notion de biens est exprimée de plusieurs façons, comme dans
la liste ci-dessous :
• Des choses matérielles (voiture, vélo…) ;
• Des choses immatérielles (DROIT D’AUTEUR)
• Des choses immeubles (maison, appartement…) ;
• Des choses meubles (action d’une société, parts sociales…).
Le droit civil des biens est également appelé « droits réels ». Ces
derniers présentent des principes fondamentaux tels que ceux
énoncés dans la liste ci-après :
• Le numerus clausus ;
• Le processus d’acquisition ;
• Le principe de la publicité ;
• Le principe de la causalité ;
• Le principe de la spécialité ;
• Le principe de la priorité dans le temps.
Le droit des successions
Par définition, le droit des successions désigne l’ensemble des
normes juridiques et fiscales réglementant la gestion et le
partage du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers et
cohéritiers. Il s’agit d’un droit très ancien, car il découle des lois
successorales applicables durant le Haut Moyen-Âge.
En outre, le droit civil est une branche particulière et importante
du droit privé.
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