Cours Theorie générale des obligation le contrat S2 PDF
Facultés des sciences Juridiques Economiques et sociales Souissi.
Module La théorie Générale des obligations : le contrat
Droit en français Semestre 2
Professeur Mr AHMED EL HAJJAMI
Introduction générale au droit des obligations et contrats
Section1: Notion et classification d’obligations.
Paragraphe 1. Notion d’obligation
A.Définition de l’obligation
B.Obligation et patrimoine
C.Obligation et droits extrapatrimoniaux
Paragraphe 2.Classification d’obligations
A.Classification des obligations selon leur nature
1.Obligation naturelle
2.Obligation civile
B.Classification des obligations selon leur objet
1. Obligation de donner
2. Obligation de faire
3. Obligation de ne pas faire
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