Cours TD Théorie Générale de Droit Constitutionnel s2 pdf
Filiere droit français
Pr. BELMAHI Siham
Chapitre I: La constitution
Préambule de la constitution 2011 du Royaume du Maroc
Constitution descriptive Historiquement, en premier lieu, la Constitution a d'abord désigné un certain état de fait, un ensemble d'agencements et de relations par lesquels s'exerçait une domination au sein d'une collectivité humaine quelconque. De ce point de vue, il n'y a pas de société, grande ou petite, publique ou privée, qui n'ait une forme d'organisation de son autorité interne (par exemple, la manière dont ses dirigeants accèdent au pouvoir). On sait ainsi ce que les techniques constitutionnelles et électorales doivent aux pratiques très anciennes des ordres religieux. Essentiellement descriptive, cette notion renvoyait à un certain type d'ordre au sein d'un corps politique.
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