Resume Cours droit commercial S2 PDF
Cour de droit commercial Semestre 2 droit en français
Pr. Maissae Bousaouf
Le droit commercial classique était le droit des actes de commerce, des commerçants et du fonds de commerce. Ce droit trouve sa source dans le code de commerce.
Dans sa vision subjective, le droit commercial régit les commerçants. Dans sa vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce. En réalité le droit commercial classique est à la fois le droit des commerçants et le droit des actes de commerce.
Ce droit est aussi le droit d'institutions majeures comme le fonds de commerce, et les tribunaux commerciaux.
On examinera successivement dans trois chapitres : les actes de commerce et leur régime juridique (chapitre 1), pour ensuite identifier les commerçants (chapitre 2), et le fonds de commerce (chapitre 3).
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