Cours de droit pénal spécial S4 PDF
Semestre 4 Licence droit privé en français
Pr El ouazzani chahdi loubna
Plan du cours droit penal special
Les principales infractions qui seront étudiées dans ce cours, portent sur trois rubriques les plus communes:
Chapitre 1: les infractions portant atteinte aux biens
Section 1 : le vol
Section 2: l’abus de confiance
Section 3: l’escroquerie
Section 4: Le blanchiment de capitaux
Chapitre 2: les infractions portant atteinte aux personnes ( intégrité physique et à la vie)
Section 1: les infractions portant atteinte à la vie
Section 2: les infractions portant atteinte à l’intégrité physique
introduction
La matière objet de ce cours est celle des incriminations et, à travers celles-ci, des valeurs protégées par la loi pénale, des enjeux de politique criminelle liés aux processus d'incrimination, ainsi que des principes que la création des incriminations doit respecter.
Le cours portera sur un nombre choisi d'incriminations prévues par le livre III du Code pénal ou par les lois particulières.
Il s'agira d'analyser à la fois des infractions traditionnelles (telles que le vol, le meurtre) et des
infractions récentes (blanchiment de capitaux, terrorisme, discrimination, délits informatiques )
Définition du droit pénal spécial
Le droit pénal spécial peut se définir comme l’étude des éléments constitutifs et des règles particulières de répression de chaque infraction pénale.
L’étude du droit pénal spécial consiste donc à aborder les spécificités de chaque infraction pénale tant dans ses éléments constitutifs que dans sa sanction ou dans les modalités de sa répression.
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