Telecharger cour Droit fical s4 PDF

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Cours droit fical Pr. Neggaoui Mounir
Semestre S4
Introduction générale
•Le droit fiscal est une branche du droit public dont l'objet est d’étudier les règles juridiques relatives à l’impôt. 
•Il existe une double notion du droit fiscal:
a)La conception étroite du droit fiscal: le domaine de l'exorbitant, des dérogations au droit commun...
/b)La conception extensive du droit fiscal....un droit de référence
Plan :
•Chapitre premier : la théorie générale de l’impôt....
•Deuxième chapitre : le système fiscal marocain..../
•Troisième chapitre : procédures fiscales et le contentieux fiscal./...
cours droit fical pdf

ملتقيات طلابية لجميع المستويات : قانون و إقتصـاد

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