Cours Droit fiscal S4 PDF
Filière Droit en Français
Matière : le Droit fiscal (S4). Pr. A. Elfassi.
DEUX CHOSES IMPORTANTES à SOULIGNER:
-D'UNE PART JE TIENS à RAPPELER AUX ETUDIANTS DE (S4) QU'ILS ONT DEJA LES COURS DE CETTE MATIERE( depuis LE DEBUT DU MOIS DE FEVRIER 2020).UN COURS QUI COMPLETE ,EN QUELQUE SORTE,LE DROIT BUDGETAIRE(S3).
-JE TIENS AUSSI à PRECISER,D'AUTRE PART, QU'UNE PARTIE IMPORTANTE DU PROGRAMME(avec explications et questions)EST TERMINEE(pendant les séances normales,dont "la dernière"c'était le 12 mars 2020);
POUR LE RESTANT DU PROGRAMME, JE VOUS INVITE à VOUS REFERER AU COURS, à PARTIR DE LA PAGE 37 DONT LE TITRE EST: "CONTROLE ET CONTENTIEUX SUR LE PLAN FISCAL".
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