Cours droit des sociétés S4 PDF
Filière Droit en Français
Semestre 4
Pr.Najoua ROUINI
Réglementation et domaines du droit des affaires
• Droit commun des sociétés (contrat de société)
Droit spécial des sociétés (loi 17.95 – loi 5.96)
Code de commerce (loi 15.95)
Liberté des prix et de la concurrence (loi 104.12)
• Protection du consommateur (loi n 31.08)
• Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
• Etablissements de crédit et organismes assimilés
• Mesures de défense commerciale
• Marché à terme d'instruments financiers
• Charte de l'investissement
Statut de l'auto-entrepreneur (loi n 114.13)
• Charte de la petite et moyenne entreprise (loi n 53.00)
• Loi sur les tribunaux de commerce n°53-95
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