DROIT DES SOCIETES PDF Pr. Saida GUENBOUR
Droit En Français Cours préparé et présenté par
Pr. Saida GUENBOUR
INTRODUCTION GENERALE
1èrePARTIE : DROIT GENERAL DES SOCIETES
2èmePARTIE : DROIT SPECIAL DES SOCIETES
-Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés.
-Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société.
-Le droit des sociétés s'applique aussi bien aux sociétés commerciales qu'aux sociétés civiles
-La définition juridique de la société résulte de l’article 982 du Dahir des obligations et contrats qui dispose : “ la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs bien sou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter”.
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