Cours Procédure pénale s6 pdf
Droit privé en français Procédure pénale Semestre 6
Pr. El Ouazzani Loubna
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles qui régissent organisation et la compétence des organes répressifs, le déroulement du procès pénal ainsi que l'exécution de la sanction.
Les règles de PP s'intéressent aussi aux modalités de mise en oeuvre de l'action publique et de l'action civile qui constituent, à leur tour l'objet du procès pénal.
Plan du cours Procédure pénale
• Section I: Qu'est ce que la procédure pénale
A- définition
B-Objet
C-sources
Section II. approche historique de la procédure pénale Sous section
1: les modèles procéduraux:
A - La procédure accusatoire
• B – La procédure inquisitoire
• C- Le modèle mixte
• Sous section 2 : évolution de la procédure pénale marocaine
A- avant l'indépendance
• B-depuis l'indépendance
• Section III : les principes directeurs de la procédure pénale
Partie l: les acteurs institutionnels de la procédure pénale
• les acteurs institutionnels de la procédure pénale sont au nombre de 3 corps:
• chapitre 1: le juge : étude des juridictions pénales
section 1: nomenclature des juridictions pénales
section 2: compétence des juridictions pénales
• chapitre 2: le Procureur: étude du ministère public
section 1: structure et attributions du MP
section 2: statut des magistrats du parquet
• chapitre 3: l'enquêteur: étude de la police judiciaire
section 1: définition, structure et composition
section 2: attributions
Partie II: LES PHASES DU PROCESSUS PENAL
La procédure pénale passe par 3 étapes
Titre I: la poursuite
Chapitre 1: l'exercice de l'action publique
Chapitre 2: l'exercice de l'action civile
Titre II: la mise en l'état de l'affaire
chapitre 1: l'enquête
Sect: l'enquête préliminaire
Sect 2: l'enquête de flagrance
Chapitre 2: l'instruction
Sect 1: l'instruction préparatoire
Titre III: la procédure de jugement
Secti1: le déroulement du procès
Section 2: voies de recours
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