Droit Commercial QCM S2
Questionnaire à Choix Multiples.
Répondre aux questions suivantes dans la grille. Il ne sera admis qu’une seule réponse par QCM.
1-Peut être commerçant :
a) un mineur non émancipé.
b) un majeur sous tutelle.
c) un associé d’une SNC.
d) le salarié du commerçant.
2- Dans la SARL :
a) les associés sont tous commerçants.
b) les parts sociales sont librement cessibles.
c) la responsabilité des associés est limitée aux montants de leurs apports.
d) elle peut être adoptée pour les activités de banque ou de crédit.
3- L’élément essentiel d’un fonds de commerce :
a) est la clientèle fidèle.
b) est le droit au bail.
c) est un bien meuble corporel.
d) est un immeuble.
4- Les principaux actes de commerce par la forme sont :
a) la location de meubles corporels.
b) les formes des sociétés commerciales.
c) le droit au bail.
d) les actes faits par un commerçant à l’occasion de son commerce.
5- Le fonds de commerce est :
a) une universalité mobilière.
b) titulaire de la personnalité morale.
c) composé d’immeubles.
d) non susceptible de location.
6- Le nom commercial :
a) est protéger par l’action en concurrence déloyale.
b) n’est pas une dénomination.
c) ne sert pas à individualiser le commerce.
d) c’est une image apposée sur l’immeuble.
7- L’immatriculation au RC :
a) est obligatoire pour tous les commerçants personnes physiques.
b) est obligatoire pour tous les artisans.
c) est obligatoire pour les syndicats.
d) est obligatoire pour toutes les associations.
8- Le nantissement d’un fonds de commerce :
a) porte sur les marchandises.
b) est un gage sans dépossession.
c) est un acte verbal.
d) ne peut pas être demandé en justice.
9- Dans le contrat de location-gérance :
a) le bailleur loue au gérant le fonds, ce dernier l’exploite en son nom et pour son compte.
b) le fonds est exploité au nom du propriétaire.
c) le gérant ne donne rien en contrepartie au bailleur.
d) le contrat est pour une durée indéterminée.
10- Peuvent bénéficier du statut des baux commerciaux
a) les propriétaires d’un fonds mis en location gérance.
b) les commerçants immatriculés au RC.
c) les avocats.
d) les artistes.
ENTOUREZ LES LETTRES QUI CORRESPONDENT A VOS REPONSES.
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