Droit patrimonial et successoral Semestre 6 pdf
Université Mohammed V-Rabat Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
droit privé en Français
Pre. Hynd Ayoubi Idrissi
Elément : Droit patrimonial et successoral
Semestre 6 Complément de cours
Partie I: Droits patrimoniaux résultant du mariage
Chapitre I : La dot
Chapitre II : La pension alimentaire
Chapitre III : La gestion des biens acquis pendant le mariage en droit marocain et comparé
Chapitre IV : Les effets patrimoniaux de la dissolution du mariage par divorce
Partie II : Droits patrimoniaux résultant de la filiation
Chapitre 1 : La prise en charge des enfants
Chapitre 2 : La gestion des biens des mineurs
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